Artt education nationale

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Les pics d'activité correspondent aux semaines.à 22 jours.1 Date d'effet La date d'effet retenue est celle fixée par. JO du 18-1-2002 NOR: MENF0102685A RLR: 610-7a MEN - DAF - DPATE ECO - FPP.à mettre en place.Ce temps de travail est valorisé à 1,5. JO du 18-1-2002 NOR: MENF0102686A RLR: 610-7a MEN - DAF - DPATE.ET D'ORGANISATION Fiche 3.Un groupe national de suivi sera constitué.à la journée de travail et ne saurait donner lieu, le matin ou au.Il conviendra de tenir le plus grand compte du nombre de jours de congés.Par ailleurs, tous les agents bénéficient.Par ailleurs, la réflexion doit se poursuivre.à 1 600 heures.Pour les personnels des EPLE qui exerçaient.Pendant les périodes de fermeture de l'établissement.3.TITRE VII Dispositions finales Article 12 - L'arrêté.éventuelles et au temps de déplacement sont applicables aux personnels. EN SAVOIR PLUS >>>

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Les maternelles de l'Institut Saint-Dominique de Rome vous disent "Bonjour"

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ARTT : ce qu'il faut savoir - SGEN+

Sante et Securite au Travail Quels droits en sante et en securite pour les agents.Rendez-vous sur le site dedie a votre metier pour vous identifier.Des que cet agent cumule 10 jours d?arrets maladie, il ??perd.Action Sociale De quels avantages puis-je beneficier.Juridique Qu'en est-il de mon statut et de mes droits.Celles-ci comptabilises en jours et utilisables par journees ou demi-journees.Par exemple,?un tel regime peut donner droit a 33 jours d?ARTT?au lieu des 23 jours.Selectionnez votre metier Enseignants du superieur et chercheurs Agents non-titulaires Enseignement agricole public BIATSS Enseignement du Premier degre Enseignement du Second degre Personnel de direction Me connecter.Par exemple un regime de 37h30 peut donner droit, au lieu des 13 jours minimum calcules ci-dessus, a 24 jours d? Éducation nationale.

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Le temps de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail ou la residence administrative n?est pas inclus dans le temps de travail effectif.Attention, sauf dispositions particulieres, le temps de travail des CTR et CTD est alignes sur les services deconcentres ou ils sont affectes.Pause quotidienne Des lors que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, les personnels beneficient d?un temps de pause de 20 mn, non fractionnable, non detachable et integre dans les obligations de service quotidienne.Pause quotidienne et pause meridienne Pause meridienne: Pour que la pause meridienne soit consideree comme un temps de travail il faut qu?elle soit positionnee dans le cadre de la journee continue et que l?agent reste a disposition de l?employeur sur site.Exemple de repartition du temps de travail L? ARTT dans la Fonction publique.

56763.56.34.99

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Et se confirme: grace a l’accord 35h signe en fevrier 2000 par la CFDT, FO, la CGC et la CFTC, 20 000 departs en retraite on ete compenses par la titularisation sur concours de 6 000 fonctionnaires.C’est bien la loi qui, dans les entreprises, donne les pleins pouvoirs aux actionnaires et a leurs representants, et ote toute possibilite d’intervention effective aux salaries et a leurs representants.Pour memoire, le plan triennal de Lang n’evoquait que quelques centaines de postes, par ailleurs, pour l’essentiel, des postes d’administratifs.Les 14 000 fonctionnaires manquants ont donne lieu a des complements d’heures et au recours a toute la panoplie de la precarite, emplois-jeunes, CES, vacataires.Pour commencer, on peut parier que les Conseils d’Administration des etablissements vont etre appeles a avaliser de plus en plus de contrats (de maintenance par exemple) passes avec les entreprises privees.Elle continue d’affirmer qu’une action commune des organisations syndicales pour une autre repartition des richesses est indispensable.

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FAQ ARTT

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